Dernière mise à jour : 10 août 2026
7 GRAFIC SAS traite les données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre par ce site. Les traitements propres à nos autres applications — portail employés, outil de signature électronique — font l'objet de politiques distinctes accessibles depuis ces services.
1. Responsable du traitement
| Société | 7 GRAFIC SAS (7G-GROUPE) |
| Adresse | 16, allée des Rousselets — ZAC les Vallières BP 215, 77400 Thorigny-sur-Marne |
| SIRET | 798 158 556 00026 |
| Représentant légal | Frédéric PEREZ, Président |
| Contact RGPD | alemaire@7g-groupe.com |
Délégué à la protection des données : non désigné. Cette désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD, l'activité n'impliquant ni traitement à grande échelle de données sensibles, ni suivi systématique à grande échelle des personnes concernées.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, société, adresse électronique, téléphone, objet et contenu du message | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Accès à l'espace client | Raison sociale, adresse électronique du destinataire, empreinte cryptographique du mot de passe | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de la relation contractuelle, puis 12 mois |
| Sécurité de l'espace client | Adresse IP et horodatage des tentatives de connexion | Intérêt légitime — prévention des accès frauduleux (art. 6.1.f) | 24 heures |
| Documents mis à disposition | Rapports, attestations, plans et procès-verbaux relatifs à vos sites | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 10 ans — délai de prescription contractuelle (art. 2224 du Code civil) |
| Journaux du serveur web | Adresse IP, date, page consultée, code de réponse | Intérêt légitime — sécurité et diagnostic (art. 6.1.f) | 12 mois maximum |
3. Ce que ce site ne fait pas
- Aucune mesure d'audience tierce. Ni Google Analytics, ni Matomo, ni aucun équivalent.
- Aucun traceur publicitaire et aucun bouton de réseau social embarqué.
- Aucune police de caractères distante. Les polices sont hébergées sur notre serveur : votre adresse IP n'est transmise à aucun fournisseur externe au chargement des pages.
- Aucune carte tierce embarquée. Le lien vers la cartographie n'est activé que si vous cliquez dessus.
- Aucune cession ni vente de données à des tiers, et aucune prospection commerciale fondée sur les messages reçus.
4. Destinataires
Les données sont accessibles au seul personnel habilité de 7G-GROUPE chargé du traitement de votre demande ou du suivi de votre dossier.
Le seul sous-traitant technique est l'hébergeur IONOS SARL (7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex), dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
5. Sécurité
- chiffrement des échanges par TLS sur l'ensemble du site ;
- mots de passe de l'espace client jamais stockés en clair : ils sont hachés avec l'algorithme bcrypt, associé à une clé secrète propre au serveur ;
- limitation du nombre de tentatives de connexion et blocage temporaire au-delà du seuil ;
- cookie de session strictement technique, signé, inaccessible aux scripts et expirant après douze heures d'inactivité ;
- documents servis uniquement après vérification de la session : ils ne sont accessibles par aucune adresse publique devinable.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à alemaire@7g-groupe.com ou par courrier à 7 GRAFIC — 16, allée des Rousselets — ZAC les Vallières BP 215, 77400 Thorigny-sur-Marne. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, porté à trois mois en cas de demande complexe.
Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
7. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Modification
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.